Mentions légales
DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément au devoir d’information recueilli dans l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données d’identification du titulaire du présent site Web sont indiquées ci-après : Titulaire : JANE, S.A., inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 5196, Page 1, Section 2ème et Feuille 14759, 10ème inscription, avec nº de CIF A. 08.234.999, et domiciliée à calle Mercaders 34, Pol.Ind. Riera de Caldes, 08184 Palau-Solità i Plegamans (Barcelone). Vous pouvez nous contacter par courrier électronique, info@groupjane.com.
UTILISATION DU PORTAIL
Ce site Web donne accès à des contenus Internet appartenant à JANE, S.A. ou à ses bailleurs de licence auxquels l’utilisateur peut avoir accès. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité comprend l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans le cadre de cet enregistrement, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques et licites. Cette inscription permet à l’Utilisateur de disposer d’un mot de passe dont il est responsable et s’engage à en faire un usage diligent et confidentiel. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services que JANE S.A. offre à travers son portail et y compris, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour : i) se livrer à des activités illicites, illégales ou à l’encontre de la bonne foi et de l’ordre public ; ii) diffuser un contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique illégale, d’apologie du terrorisme ou une attaque contre les droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes de l’entreprise qui a créé le site Web, à ses fournisseurs ou à des tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes e-mail des autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. JANE, S.A. se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions enfreignant le respect de la dignité humaine, discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques ; qui porteraient atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre public ou à la sécurité ou qui ne seraient pas adéquats à leur publication. En aucun cas, JANE, S.A. ne sera responsable des opinions exprimées par les utilisateurs quel que soit le type d’outil de participation utilisé.
MODIFICATIONS
JANE, S.A. se réserve le droit d’apporter toute modification qu’elle juge appropriée à son portail sans préavis, et peut modifier, supprimer ou ajouter autant les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ils sont présentés ou situés sur son portail.
LIENS
Dans le cas où des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet seraient fournis au nom du domaine, JANE, S.A. n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites et contenus. JANE, S.A. n’assumera en aucun cas la responsabilité du contenu de tout lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connexes.
DROIT D’EXCLUSION
JANE, S.A. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, sur demande propre ou d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes mentions légales.